Identification du Prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des services de Travel Planning proposés par **Margo Lectez**, exerçant sous l’enseigne **Studio Roadbook**, entrepreneur individuel (Micro-entrepreneur) immatriculé sous le numéro SIRET **91405936500017**, dont le siège social est situé à Lille (59), France.
Article 1 – Objet et Nature des Services
Studio Roadbook propose des prestations de conseil en organisation de voyages, incluant la recherche d’itinéraires, de transports, d’hébergements et la création de carnets de voyage personnalisés (Roadbooks) au format numérique et/ou physique.
Avertissement juridique crucial : Studio Roadbook n’est PAS une agence de voyages au sens de l’article L211-1 du Code du tourisme. Le Prestataire n'effectue aucune réservation, ne perçoit aucune commission des prestataires tiers et n'encaisse aucun fonds pour le compte de tiers. Le service est strictement limité au conseil et à la conception de supports.
Article 2 – Devis et Commande
Les services sont facturés exclusivement sur devis. Le contrat est réputé formé et la commande validée dès réception par Studio Roadbook du devis dûment daté et signé par le Client avec la mention « Bon pour accord », accompagné du versement de l'acompte prévu à l'Article 4.
Article 3 – Tarification et TVA
Les tarifs sont indiqués en Euros (€) et sont nets de taxe. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. Les prix sont ceux fixés sur le devis accepté par le Client et ne comprennent pas les frais de réservation des prestataires tiers qui restent à la charge exclusive du Client.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement des prestations s'effectue selon l'échéancier suivant :
- Acompte de 50% : Payable à la signature du devis pour déclencher la prestation.
- Solde de 50% : Payable à la livraison du Roadbook au format digital (PDF interactif).
Le paiement du solde est exigible dès la livraison du format numérique, indépendamment des délais d'impression ou d'acheminement postaux du support physique éventuel.
Article 5 – Livraison des supports et Délais
Les délais de livraison sont définis comme suit :
- Délai Standard : Livraison du carnet digital au plus tard une (1) semaine avant le départ.
- Délai Urgence (Dernière minute) : Livraison au plus tard deux (2) jours avant le départ, avec application d'un supplément tarifaire précisé sur le devis.
Studio Roadbook ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services postaux pour le support physique.
Article 6 – Absence de responsabilité de réservation
Le Client est le seul responsable de la réservation et du paiement des prestations suggérées (vols, hôtels, transports, activités) auprès des tiers. Studio Roadbook ne pourra être tenu responsable :
- De toute défaillance, annulation ou modification de la part des prestataires tiers.
- De l'évolution des tarifs entre le moment du conseil et la réservation par le Client.
- Des litiges survenant lors de l'exécution du voyage.
Article 7 – Droit de rétractation
Le service portant sur la fourniture de contenu numérique personnalisé et de services de planification sur mesure entamés dès la signature du devis, le Client reconnaît, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, qu'il renonce expressément à son droit de rétractation afin que la prestation puisse débuter immédiatement.
Article 8 – Responsabilité
Studio Roadbook est tenu à une obligation de moyens. Le Prestataire s'engage à fournir des informations diligentes et actualisées. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'informations erronées transmises par le Client ou par les prestataires tiers consultés.
Article 9 – Propriété Intellectuelle
Les Roadbooks et l'ensemble des contenus créés demeurent la propriété intellectuelle de Studio Roadbook. Ils sont destinés à un usage strictement privé et personnel. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans accord écrit préalable est interdite.
Article 10 – Données Personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires à l'élaboration du voyage. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD en contactant Studio Roadbook.
Article 11 – Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents de la ville de **Lille (59)**.